Gevangenissen

January 13, 2013

Affaire Zarmaev: ministre de la justice viole le principe de la séparation des pouvoirs

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Aujourd’hui, le 15 avril 2011, l’affaire Arbi Zarmaev sera examinée par la Chambre de Conseil.

Ce qu’il y a de particulier dans ce cas, c’est que, comme les avocats d’Arbi Zarmaev l’expliquent, le prisonnier aurait normalement dû être relâché après 6 mois de prison. On peut donc se demander pourquoi ce mois-ci il finit son 21ième mois en prison sous des circonstances qu’on ne peut imaginer plus inhumaines, impliquant des tortures et des privations en tous genres qui ont détruit sa santé.

La chose la plus remarquable dans cette affaire, c’est le rôle qu’y joue le ministre de la Justice Stefaan De Cerck.

De Clerck tient absolûment à extradier cet homme vers la Russie, en dépit de la décision de la Cour d’Appel de Gand qui a décidé d’annuler cette extradition, à cause des violations graves des droits de l’Homme et des tortures qui ont cours dans ce pays, et à cause de l’impossibilité pour la Cour Européenne de contrôler les conditions de détention dans les prisons russes vue le fait qu’elle n’a pas accès à ces prisons.

On est également en droit de se demander de quel droit De Clerck se croit permis d’extradier cet homme vers un pays où on pratique encore la peine de mort, bien que les traités européens indiquent clairement qu’il y a un interdiction pour la Belgique d’extradier des gens vers de tels pays.

On peut également se demander pourquoi le ministre n’accepte pas simplement les arrêts de la cour de Justice à laquelle appartient le droit exclusif de juger cette affaire. C’est fouler aux pieds le principe de la séparation des pouvoirs que le ministre lui-même cite si souvent.

Un ministre ne peut prendre la place d’une cour de Justice. Cela signifierait en fait la fin de l’Etat de Droit et l’inutilité des cours de Justice.

Si Monsieur Arbi Zarmaev vient à mourir en prison, la faute politique que ministre De Clerck qu’il a commise est très grave.

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