Gevangenissen

January 13, 2013

Arbi Zarmaev: 24 heures sur 24 heures enfermé

Filed under: Uncategorized — kruitvat @ 8:04 pm
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TORTURE ET ISOLATION EN BELGIQUE: ARBI ZARMAEV

Sur notre réunion de 12.4.2011 dans le parc au Palais Royal à Bruxelles, il y avait presque plus de policiers que des sympathisants d’Arbi. Arbi reste 24 heures sur 24 heures enfermé dans une petite cellule non éclairée de 2 x 3 mètres à la prison de Bruges. Il n’a pas de contacts avec sa famille, ni avec les autres détenus. Il n’a pas la permission de téléphoner, de sortir un peu, de correspondre et de regarder la télévision. Le directoriat-géneral des prisons prétend qu’il n’est pas été sanctionné. Sa santé reste critique après les tortures dont il était victime.

Jan Boeykens

2 Comments »

  1. Un ‘comportement normalisé’…

    —-

    Faits divers – Ministre de la Justice, Stefaan De Clerck, Transfert, Monde

    Le comportement de Farid Bamouhammad avait été normalisé à Bruges

    Le 5-4-2009 à 11h50
    Le ministre de la Justice, Stefaan De Clerck, l’annonce dans une réponse à plusieurs personnalités politiques régionales qui l’avaient interrogé à propos de la grève des agents pénitentiaires à la prison de Namur, exprimant leurs inquiétudes quant au transfert de Farid Bamouhammad de la prison de Bruges, une prison de haute sécurité, vers celle de Namur, qui ne propose pas le même degré de sécurité. […] En réponse à ces questions, le ministre de la Justice Stefaan De Clerck a rétorqué que le transfert de l’intéressé était prévu depuis plusieurs semaines et qu’il avait été minutieusement préparé avec tout le monde. […] Il faut comprendre qu’une relation doit être établie entre la direction et le personnel pour organiser au mieux ce travail en prison, commente Stefaan De Clerck. […]

    http://www.rtl.be/archive/info/belgique/_faits_divers/ministre-de-la-justice-stefaan-de-clerck-transfert-monde.html
    Gepost door: M

    Comment by kruitvat — January 13, 2013 @ 8:05 pm | Reply

  2. ‘Exécution de la Loi de principes’ ??

    ——

    jeudi, 1 janvier 2009
    (Communiqués de presse)

    Les AR qui doivent être pris pour que des parties de la loi de principes puissent entrer en vigueur sont:

    AR portant les mesures d’exécution en matière de conditions de vie dans la prison et du régime disciplinaire, réglée dans la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l’administration pénitentiaire et le statut juridique des détenus.

    Le présent AR permet une entrée en vigueur des articles suivants : 1, 2, 3, 16, 19, 41, §1, 42, 44, 45, 46, 47, 53, 54, 55, 56, 58, 59, 60 à 70, 76, 77, 78, 79, 80, 100, 101, 102, 103, 104, 122 à 146, 167,§§1 et 4 et 179, §5, alinéa 3.

    L’AR fait entrer en vigueur les dispositions de la loi de principes qui portent sur l’accueil des détenus, les conditions de vie matérielles dans la prison (objets des détenus, compte individuel), les contacts avec le monder extérieur (correspondance, visite dans l’intimité, utilisation du téléphone et d’autres moyens de communication, contacts écrits et oraux avec des avocats et des fonctionnaires consulaires et diplomatiques) et le régime disciplinaire.

    AR fixant la date d’entrée en vigueur du chapitre VII du titre V de la loi de principes du 12 janvier 2005 portant l’administration pénitentiaire et le statut juridique des détenus et fixant les règles en matière de transfert et surveillance.
    Le présent AR stipule les modalités de transfert des détenus vers un hôpital ou une institution pour des soins de santé.

    AR portant exécution de l’article 91, §3, de la loi de principes du 12 janvier 2005 portant l’administration pénitentiaire et le statut juridique de détenus.
    L’AR fait entrer en vigueur l’article 91, §3, de la loi de principes et détermine la procédure à suivre pour la visite d’un médecin librement choisi dans la prison ; la prise en charge des frais et décrit la procédure lors d’un désaccord entre le médecin de la prison et le médecin librement choisi.

    Historique et état des lieux

    La loi du 12 janvier 2005 portant l’administration pénitentiaire et le statut juridique des détenus, comme modifié par la loi du 2 mars 2005 n’est que partiellement entrée en vigueur depuis l’approbation de cette loi en 2005.
    La loi du 12 janvier 2005, également appelée loi de principes ou la loi Dupont, doit continuer à entrer peu à peu en vigueur.

    C’est pour cette raison que trois nouveaux AR sont en préparation afin de permettre de laisser entrer en vigueur des plus grandes parties de la loi de principes.

    http://www.stefaandeclerck.be/fr/exécution-de-la-loi-de-principes/973

    Comment by kruitvat — January 13, 2013 @ 8:05 pm | Reply


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